Politique de protection des données

Introduction et définitions

L'Union des Kinésithérapeutes et des Rééducateurs (UKR) est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s'efforce d'assurer une pleine transparence sur l'utilisation de ces données personnelles afin d'instaurer une relation de confiance avec les patients et les professionnels de santé de son territoire. L'UKR s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Quelques définitions :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.

Les données personnelles sont collectées lors de vos interactions avec l'UKR. Ces informations font l'objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Catégories de données traitées

Les données qui sont susceptibles d'être collectées sont :

• Des données d'identification des professionnels et des patients de l'UKR et du Réseau Bronchiolite Normand (RBN) qui est l'une des activités de l'UKR : nom et prénom, date de naissance ou âge, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, etc. ;
• Des informations sur votre situation professionnelle des professionnels de santé : profession, coordonnées professionnelles, numéro RPPS ;
• Des informations d'ordre économique : coordonnées bancaires (pour les professionnels) ;
• Des données concernant la santé des patients : taille, poids, réponses aux questionnaires dans le cadre de la téléréhabilitation ; prescription médicale, bilan kinésithérapique… dans le cadre du RBN.

Finalités et bases légales des traitements de données

1. Données collectées dans le cadre des activités de l'UKR

Des informations sont recueillies pour gérer les adhérents de l'UKR et du RBN, tenir à jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner des projets, communiquer, organiser des événements…

La base légale de la gestion des instances de gouvernance est l'obligation légale à laquelle est soumise l'UKR en tant qu'association. La gestion des adhérents, des travaux et de la communication de l'UKR est mise en œuvre sur la base des intérêts légitimes du responsable de traitement.

2. Données collectées dans le cadre des missions de l'UKR

L'association UKR a pour buts :

• De former, d'informer les professionnels de santé et divers publics ainsi que de promouvoir la kinésithérapie et la rééducation,
• De gérer, organiser et coordonner la permanence des soins en kinésithérapie, par exemple pendant la saison épidémique, via sa section "Réseau Bronchiolite Normand",
• De contribuer aux actions de recherche clinique et fondamentale dans le domaine de la kinésithérapie et des sciences de la rééducation.

La base légale de la gestion du RBN et de la recherche est la mission d'intérêt public dont est investie l'UKR, responsable de traitement. L'exception à l'interdiction de traiter des données sensibles est celle définie par l'article 9.2h du RGPD : fins médicales (médecine préventive, diagnostics, etc.) pour la gestion du RBN et par l'article 9.2j du RGPD : archives, recherche scientifique ou historique, statistiques.

La recherche est nécessaire à l'amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soins. Dans ce cadre, des informations administratives et médicales recueillies lors de la prise en charge de votre enfant par les praticiens du RNB sont susceptibles d'être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation. Les données sont traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. Aucun projet de ce type n'est en cours à ce jour.

Les activités de téléréhabilitation sont faites sur la base légale du consentement. L'exception à l'interdiction de traiter des données sensible est celle définie par l'article 9.2a du RGPD : consentement explicite.

La base légale des activités de prévention est la mission d'intérêt public dont est investie l'UKR.

La base légale des activités de formation est l'intérêt légitime du responsable de traitement.

3. Données collectées dans le cadre de l'utilisation des formulaires en ligne

Les informations collectées au moyen des formulaires de contact et d'adhésion sont traitées par l'UKR pour les seules finalités de répondre à vos demandes et d'enregistrer votre adhésion.

La base légale qui s'applique est celle du consentement de la personne concernée.

Origine des données traitées

Les données sont collectées lors de vos interactions avec l'UKR. Elles ont été transmises par vous-mêmes et peuvent aussi provenir de partages et d'échanges d'informations entre acteurs du territoire.

Destinataires des données (qui peut accéder aux données)

Les données sont réservées aux professionnels de l'UKR, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d'autres personnes et organismes, notamment quand il s'agit pour l'UKR d'une obligation de transmission à certaines autorités comme l'assurance maladie. Dans ce cas, les données sont agrégées et anonymisées.

Vos données peuvent être transmises aux partenaires, prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de l'UKR, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance ou de leurs missions.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Sécurité des données

L'UKR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d'accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Pour le traitement des données de santé, l'UKR fait appel à des prestataires disposant de la certification HDS (hébergeur de données de santé).

Les professionnels qui interviennent à l'UKR sont sensibilisés à la confidentialité des données qu'ils traitent.

Droits des personnes

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
• Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant par exemple à la réutilisation des données dans le cadre d'études rétrospectives ;
• Effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données sous réserve de la réglementation applicable ;
• Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données ;
• Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Union des Kinésithérapeutes et des Rééducateurs
Protection des données
18 rue Marie Curie
Bâtiment ANIDER – 4ème étage
76000 ROUEN
contact@ukreed.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).