Politique de protection des donnees
Introduction et definitions
L'Union des Kinesitherapeutes et des Reeducateurs (UKR) est soucieuse de la protection de vos donnees personnelles et s'efforce d'assurer une pleine transparence sur l'utilisation de ces donnees personnelles afin d'instaurer une relation de confiance avec les patients et les professionnels de sante de son territoire. L'UKR s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la Loi Informatique et Libertes n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (LIL).
Quelques definitions :
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui determine les finalites et les moyens du traitement de donnees.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des donnees a caractere personnel pour le compte du responsable du traitement.
Les donnees personnelles (ou donnees a caractere personnel) correspondent a toute information se rapportant directement ou indirectement a une personne identifiee ou identifiable. Les donnees de sante sont des donnees personnelles.
Les donnees personnelles sont collectees lors de vos interactions avec l'UKR. Ces informations font l'objet de traitements papier ou informatises.
Nous vous informons, ci-dessous, de la maniere dont nous traitons ces donnees. Cette page est regulierement actualisee.
Categories de donnees traitees
Les donnees qui sont susceptibles d'etre collectees sont :
- Des donnees d'identification des professionnels et des patients de l'UKR et du Reseau Bronchiolite Normand (RBN) qui est l'une des activites de l'UKR : nom et prenom, date de naissance ou age, sexe, adresse, numeros de telephone, adresse electronique, etc. ;
- Des informations sur votre situation professionnelle des professionnels de sante : civilite, profession, coordonnees professionnelles, numero RPPS ;
- Des informations d'ordre economique : coordonnees bancaires (pour les professionnels) ;
- Des donnees concernant la sante des patients : taille, poids, reponses aux questionnaires dans le cadre de la telerehabilitation ; prescription medicale, bilan kinesitherapique... dans le cadre du RBN.
Finalites et bases legales des traitements de donnees
Donnees collectees dans le cadre des activites de l'UKR
Des informations sont recueillies pour gerer les adherents de l'UKR et du RBN, tenir a jour un annuaire des professionnels et structures, coordonner des projets, communiquer sur les evenements, actualites et services proposes au moyen d'emails et newsletters, organiser des evenements...
La base legale de la gestion des instances de gouvernance est l'obligation legale a laquelle est soumise l'UKR en tant qu'association. La gestion des adherents, des travaux et de la communication de l'UKR est mise en oeuvre sur la base des interets legitimes du responsable de traitement.
Donnees collectees dans le cadre des missions de l'UKR
L'association UKR a pour buts :
- De former, d'informer les professionnels de sante et divers publics ainsi que de promouvoir la kinesitherapie et la reeducation,
- De gerer, organiser et coordonner la permanence des soins en kinesitherapie, par exemple pendant la saison epidemique, via sa section "Reseau Bronchiolite Normand",
- De contribuer aux actions de recherche clinique et fondamentale dans le domaine de la kinesitherapie et des sciences de la reeducation.
La base legale de la gestion du RBN et de la recherche est la mission d'interet public dont est investie l'UKR, responsable de traitement. L'exception a l'interdiction de traiter des donnees sensibles est celle definie par l'article 9.2h du RGPD : fins medicales (medecine preventive, diagnostics, etc.) pour la gestion du RBN et par l'article 9.2j du RGPD : archives, recherche scientifique ou historique, statistiques.
La recherche est necessaire a l'amelioration de la prise en charge des patients. Elle vise a faire progresser les connaissances en matiere de prevention, depistage et soins. Dans ce cadre, des informations administratives et medicales recueillies lors de la prise en charge de votre enfant par les praticiens du RBN sont susceptibles d'etre reutilisees ulterieurement a des fins de recherche, d'etude ou d'evaluation. Les donnees sont traitees confidentiellement et les resultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. Aucun projet de ce type n'est en cours a ce jour.
Les activites de telerehabilitation sont faites sur la base legale du consentement. L'exception a l'interdiction de traiter des donnees sensibles est celle definie par l'article 9.2a du RGPD : consentement explicite.
La base legale des activites de prevention est la mission d'interet public dont est investie l'UKR.
La base legale des activites de formation est l'interet legitime du responsable de traitement.
Donnees collectees dans le cadre de l'utilisation des formulaires en ligne
Les informations collectees au moyen des formulaires de contact et d'adhesion sont traitees par l'UKR pour les seules finalites de repondre a vos demandes et de gerer votre adhesion.
La base legale qui s'applique est celle du consentement de la personne concernee.
Origine des donnees traitees
Les donnees sont collectees lors de vos interactions avec l'UKR. Elles ont ete transmises par vous-memes et peuvent aussi provenir de partages et d'echanges d'informations entre acteurs du territoire.
Destinataires des donnees (qui peut acceder aux donnees)
Les donnees sont reservees aux professionnels de l'UKR, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.
En application de la reglementation en vigueur, certaines informations peuvent etre transmises a d'autres personnes et organismes, notamment quand il s'agit pour l'UKR d'une obligation de transmission a certaines autorites comme l'assurance maladie. Dans ce cas, les donnees sont agregees et anonymisees.
Vos donnees peuvent etre transmises aux partenaires, prestataires et sous-traitants qui traitent des donnees personnelles pour le compte de l'UKR, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance ou de leurs missions.
Duree de conservation des donnees
Les donnees collectees sont conservees pendant une duree limitee, definie en fonction des finalites de chaque traitement de donnees et de la reglementation en vigueur.
Securite des donnees
L'UKR met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la securite des donnees personnelles et de les proteger contre les risques d'acces illegitime, de modification non desiree ou de disparition.
Pour le traitement des donnees de sante, l'UKR fait appel a des prestataires disposant de la certification HDS (hebergeur de donnees de sante).
Les professionnels qui interviennent a l'UKR sont sensibilises a la confidentialite des donnees qu'ils traitent.
Droits des personnes
En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :
- Acces et rectification : vous pouvez acceder aux donnees qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronees ;
- Opposition : vous pouvez vous opposer a certains traitements de donnees vous concernant par exemple a la reutilisation des donnees dans le cadre d'etudes retrospectives ;
- Effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos donnees sous reserve de la reglementation applicable ;
- Limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos donnees ;
- Portabilite : vous pouvez demander la portabilite de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD.
Vous pouvez exercer vos droits a tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos donnees personnelles par courrier ou messagerie electronique a :
Union des Kinesitherapeutes et des Reeducateurs
Protection des donnees
18 rue Marie Curie
Batiment ANIDER - 4eme etage
76000 ROUEN
contact@ukreed.fr
Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits sur vos donnees ne sont pas respectes, vous pouvez adresser une reclamation a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (www.cnil.fr).
